Pour louer un bien immobilier, le propriétaire est tenu de réaliser plusieurs diagnostics qui seront à sa charge. Certains sont optionnels tandis que les autres sont obligatoires. De plus, ils ont une durée de validité à respecter.
Diagnostics immobiliers, que vous vendez, louez ou achetez un bien.
Nous allons vous présenter ci–après tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
L’expertise immobilière est exigée pour tout bâtiment à usage d’habitation (maison, appartement, immeuble), les locaux professionnels, les caves et les parkings couverts. Il peut s’agir d’un diagnostic sur :
Le dossier de diagnostics techniques ou DDT et le DPE doivent être annexé au contrat de bail. Dans le cas contraire, le locataire peut exiger un dédommagement !
Avant la signature du contrat de bail, le bailleur doit informer les futurs occupants des risques et des dangers liés à l’occupation du logement. Ainsi, le DPE location et le Dossier de Diagnostics Techniques doivent être présentés au locataire avant la signature finale Cependant, seul un diagnostiqueur immobilier indépendant accrédité par la Comité français d’accréditation et ayant souscrit à une assurance en responsabilité civile peut réaliser ces différents diagnostics. En tout cas, il est conseillé de les faire avant même la publication de l’annonce.
Les diagnostics immobiliers ont une validité différente :
Attention ! L’absence d’un ou plusieurs diagnostics obligatoires est sanctionnée par la loi. Cela peut engendrer l’annulation de la transaction, le remboursement des loyers perçus, la réduction du loyer, le paiement d’une amende et l’emprisonnement du bailleur.