A travers la signature du « Paquet Climat Energie » de l’Union Européenne en 2008, la France a choisi de concentrer ses efforts vers la promotion d’une énergie plus efficace, plus soutenable et protectrice de l’environnement. Cela passe inévitablement par la réduction…
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Depuis plusieurs années, tout bâtiment à vendre ou à louer doit faire l’objet d’un diagnostic immobilier. Le diagnostic de performance énergétique en fait partie et l’étiquette doit figurer dans les annonces. Le dossier doit être joint au contrat le jour…
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Tout bien immobilier à louer doit faire l’objet de plusieurs diagnostics immobiliers. Certains sont obligatoires comme le diagnostic de performance énergétique, alors que les autres sont optionnels. Mais dans quel but ? Existe-t-il une durée de validité à respecter ?…
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Pour tout bâtiment à vendre ou à louer, il existe plusieurs diagnostics indispensables, dont les résultats sont à remettre au locataire ou à l’acquéreur au moment de la signature du contrat (bail ou promesse de vente). Dans cet article, nous…
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Plusieurs diagnostics sont obligatoires avant la mise en vente et en location d’un immobilier. Les résultats doivent être annexés à la promesse de vente et au contrat de bail. Le propriétaire est alors tenu de les réaliser sous peine de…
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