Face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz, de plus en plus de Français font le choix de rénover leur habitation afin de réduire les pertes d'énergie. Or, qu'il s'agisse de remplacer les portes et les fenêtres ou d'isoler les combles perdus, chacune de ces interventions représente un coût certain. Afin d'inciter tout un chacun à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique, le gouvernement a instauré divers dispositifs d'aides, tels que l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Vous pouvez également bénéficier du déficit foncier pour la rénovation énergétique.
Le déficit foncier : de quoi s'agit-il ?
Souvent méconnu des propriétaires bailleurs et des investisseurs, le déficit foncier se définit comme un mécanisme fiscal. Son champ d'application concerne l'investissement immobilier. Il est d'actualité dès lors que le montant des charges (telles que les travaux d'entretien et de rénovation d'un bâtiment, par exemple) attachées à des biens immobiliers s'avère supérieur à celui des revenus perçus dans le cadre d'une location. Pour les propriétaires, le déficit foncier apparaît intéressant d'un point de vue financier. Ils ont la possibilité de le déduire, dans la limite du plafond annuel établi à 10 700 euros, de leur revenu total. Afin de profiter de la mesure suivante, le bien immobilier doit impérativement être loué à nu. Autrement dit, il doit être localisé en France et ne pas être meublé. Si vous désirez bénéficier du déficit foncier pour la rénovation énergétique de votre location, vous pouvez consulter avec profit le site particuliers.sg.fr. Dans le contexte actuel, bénéficier de précieux conseils pour mener à bien un projet de rénovation énergétique se révèle indispensable. Les propriétaires bailleurs sont en effet confrontés à des défis de taille. S'ils veulent louer un logement, ce dernier ne doit pas être considéré comme trop énergivore. Depuis le 1er janvier 2023, un DPE (Diagnostic de performance énergétique) est ainsi obligatoire avant de pouvoir procéder à la location d'une résidence. Si, à l'issue de ce dernier, le bâtiment est classé F ou G, vous devez obligatoirement le rénover avant de le proposer à un locataire. Dans cette optique, le mécanisme du déficit foncier se révèle riche d'opportunités. En outre, pour encourager les propriétaires à franchir le pas, mais aussi atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les passoires thermiques, l'État a doublé le plafond du déficit foncier depuis le début de l'année 2023. Il est ainsi passé de 10 700 euros à 21 400 euros.
Profitez du déficit foncier pour la rénovation énergétique
Plusieurs types de travaux sont susceptibles d'être inclus dans les charges et les frais. Vous avez de ce fait le droit de les déduire de vos revenus fonciers. Il s'agit notamment des travaux d'amélioration ainsi que de ceux liés à la réparation ou à l'entretien du logement. Le mesure, instaurée par l'État, visant à doubler le plafond du déficit foncier aura cours jusqu'à la fin de l'année 2025. Pour en tirer profit, il est crucial de connaître précisément les travaux éligibles à la mesure :
- Les opérations d'isolation thermique effectuées au niveau du toit et des murs, mais aussi des portes et des baies vitrées débouchant sur l'extérieur.
- Les interventions destinées à la mise en place d'un équipement fonctionnant avec des énergies renouvelables. Il peut s'agir, par exemple, de la production d'eau chaude.
- Les prestations réalisées sur les systèmes de chauffage, telles que leur installation, leur entretien ainsi que leur réparation.
- Les travaux ayant pour objectif d'isoler les planchers bas.
Les projets cités ci-dessus sont les seuls éligibles au doublement du déficit foncier. Ainsi, les chantiers qui relèvent de l'optimisation des dispositifs d'assainissement individuel sans usage énergétique (la réparation d'une fosse sceptique appartient à cette catégorie) sont exclus du dispositif. Il en va de même pour la pose d'une chaudière THPE (Très haute performance énergétique). En outre, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vos travaux doivent avoir été réalisés et payés durant la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Veuillez conserver toutes vos factures dans le cas où l'administration fiscale vous les demande.
- Les devis ne doivent pas avoir été établis avant la date du 5 novembre 2022.
- Une fois la rénovation effectuée, votre logement doit intégrer l'une des classes de performance énergétique allant de A à D.
Déficit foncier : quels sont les critères d'éligibilité ?
Si vous devez améliorer l'isolation de votre logement avant de le louer, profitez du déficit foncier pour la rénovation énergétique de votre location afin de faire des économies. Pour en bénéficier, vous devez prendre en considération différents éléments :
- La condition de fond : après qu'un déficit foncier a été imputé, le bien immobilier doit être loué pour trois ans a minima. La location du logement doit être effectuée dès que les travaux sont achevés.
- La condition de forme : le propriétaire bailleur ne doit pas être imposé sous le régime micro-foncier. Celui-ci s'applique aux personnes qui perçoivent des revenus locatifs inférieurs à 15 000 euros par an. Pour profiter du déficit foncier, le contribuable doit être imposé sous le régime réel.
- La nature des travaux réalisés : seules les interventions liées à l'entretien, la réparation ou la rénovation d'un logement peuvent être déduites. Les projets d'agrandissement ou de reconstruction ne sont pas pris en compte. Le déficit foncier ne concerne également que les biens immobiliers à usage d'habitation.
- La temporalité : les travaux de rénovation doivent être déduits l'année où ils ont été acquittés. Notez que si les déductions dépassent le plafond, vous avez la possibilité de reporter l'excédent dans les années qui suivent.
Afin de maximiser les bénéfices du déficit foncier, vous avez la possibilité de le cumuler avec d'autres dispositifs fiscaux, dont la loi Pinel par exemple.
