Publié le : 28 décembre 20216 mins de lecture
L’ERP ou l’État des Risques et Pollution est un diagnostic immobilier nécessaire et une déclaration informative. Son rôle est de donner une information aux futurs locataires ou acquéreurs des risques naturels, pollution des sols ou radon, technologiques, miniers et sismicité auxquels ils peuvent être confrontés.
Les bonnes raisons de faire un état des risques et pollutions
Vous vous demandez peut-être pourquoi il est essentiel d’effectuer un diagnostic erp. Les autorités françaises ont imposé des sanctions et des obligations afin de protéger les acheteurs et locataires. Les notaires et les propriétaires sont notamment concernés par les sanctions. Généralement, ils doivent être attentifs et doivent considérer l’évolution des lois et règlements dans la zone où se trouve la propriété.
Par exemple, la zone touchée par des types de pollution tels que le radon changera avec le temps. Le sol d’une ville peut être subitement affecté par un autre phénomène de pollution. Le plan de protection s’appose et les futurs acheteurs ou locataires doivent en être avisés. Vous le savez et vous l’avez remarqué par le passé que l’ERP se développe rapidement. Par conséquent, vous devez vous assurer que vous êtes tenus au courant des dernières mutations. Pour voir plus d’informations, veuillez visiter ce site www.france-erp.com.
Le formulaire d’état des risques et pollutions en quelques lignes
Les autorités désirent prendre des mesures préventives et fournir aux futurs propriétaires (acquéreurs ou locataires) tous les renseignements sur les risques connus pouvant exister dans leurs futures résidences (maisons, appartements, etc.). Pour cette raison, les autorités ont engendré un diagnostic d’ERP à acheter en ligne, en cas de location ou de vente, qui doit être présenté par le propriétaire actuel à partir de la signature du contrat de vente ou de location du logement concerné.
Nommé ERNT, ERNMT, ESRIS ensuite ERP, ces déclarations de risques se sont enrichies au fil des années. De nombreux de risques s’ajoutent au formulaire. L’objectif est de protéger en avertissant les futurs acquéreurs et locataires en amont, selon la région et la commune où se situe le bien.
Comprendre la durée de validité du diagnostic ERP
La durée de validité du diagnostic erp est 6 mois. Autrement dit, le diagnostic doit être confirmé dans les 6 mois avant d’être uni au moment de la signature de location ou de vente. L’ERP doit remplir une des autres réglementations pour être valable : lors de la signature, les informations qui y figurent doivent être renouvelées, c’est-à-dire que le profil de risque de l’actif doit rester inchangé. Lorsque des changements surviennent, le diagnostic doit être mis à jour.
– Si le cas de la commune (la sismicité « catastrophe naturelle », plan de prévention.) est compact, l’état de risque doit être fait jusqu’à 6 mois avant la signature définitive et plan de prévention. Si la situation connaît une évolution entre les deux événements, elle doit être mise à jour lors de la signature définitive.
– L’état des risques doit être complété jusqu’à 6 mois avant la signature du bail si le cas de la commune reste le même. Il est ensuite approuvable pour toute la durée du contrat et son éventuelle période de renouvellement. S’il s’agit d’une colocation, il sera offert à chaque signataire pendant leur entrée dans le lieu pour la première fois. Le cas échéant, il sera mis à jour si l’un des colocataires entre en retard.
Dans quelle situation le diagnostic ERP est-il important ?
L’ERP peut évidemment être exécuté par le propriétaire tout en obtenant des informations auprès de sa municipalité. Cependant, en ce qui concerne la recherche, il faut du temps pour obtenir toutes les informations et compléter l’ERP. De plus, le risque d’erreurs et d’omissions est élevé. Les agences de diagnostic immobilier peuvent compléter l’ERP en quelques minutes seulement.
L’ERP est un diagnostic immobilier obligatoire au moment de la location ou de la vente de tout bien immobilier (bâtis ou non) situés dans une zone désignée : zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5, zone démarquée par un plan de prévention des risques miniers (PPRM), des risques naturels (PPRN), des risques technologiques (PPRT) approuvés ou prescrits par le préfet, zone de radon niveau 3 (le plus élevé).
Le diagnostic ERP permet de contrôler si le bien est dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques. L’état des risques et pollutions permettra d’informer les futurs occupants ou acquéreurs du bien de l’état du PPR et de comprendre s’il est prévu de réaliser des travaux relatifs au risque de pollution sur la propriété si le bien immobilier est situé dans l’une de ces zones. Ces renseignements sont indispensables afin d’informer toutes les parties des risques auxquels elles sont confrontées.
