Contenu et modalités du DPE
DPE réglementé
Description du bâtiment
Étiquettes environnementales
Étiquette
énergie
Étiquette
climat
Diagnostiqueur certifié
Diagnostics immobiliers obligatoires
Loi Carrez
Depuis le vote de la Loi Carrez en 1997, on doit obligatoirement entreprendre des diagnostics immobiliers à chaque transaction immobilière.
La constitution d’un Dossier de Diagnostic Technique ou DDT est obligatoire lorsque l’on vend ou loue une maison ou appartement. Le DDT permet de protéger la sécurité des gens, environnement et les biens.
Le dossier inclut plusieurs diagnostics obligatoires qui varient selon la superficie du bien, l’ancienneté du logement, la date du permis de construire, la nature du bien, le type de transaction et l’endroit où se trouve le bien immobilier.
Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb ?
Caractéristiques du dispositif
Pour qui ?
Les dangers du plomb
Déroulement du diagnostic
Loi Carrez : Surfaces privatives
Métrage des surfaces privatives
La loi Carrez touche les ventes de logements en copropriété pour les surfaces supérieures à 7 m². Le métrage de la surface privatif concerne les locaux commerciaux, locaux professionnels, les appartements…
Le calcul se fait en mesurant la superficie des planchers des locaux couverts et clos, en retirant les cloisons, les marches, les murs, la cage d’escalier, les gaines, embrasures de portes et fenêtres.
Bilan énergétique
Il existe un simulateur de bilan énergétique permettant de découvrir les solutions les plus adaptées à son habitation.
Il est exprimé en quantité d’énergie mesurée en kilowatts heure par mètre carré de surface habitable sur une année et la quantité de gaz à effet de serre rejetée.
Bilan énergétique : processus
Le dressage du bilan énergétique se fait par la visite du professionnel certifié.
Le diagnostiqueur expert évalue l’orientation du bâtiment, l’épaisseur et la nature des isolants thermiques, les systèmes de chauffage…
Obligation du DPE
Avant la vente ou la location d’un bien, on doit présenter aux futurs acquéreurs ou locataires le résultat du bilan énergétique.
Il faudra entreprendre un bilan énergétique lorsque l’on recherche une copropriété ou qu’on loue son bien en logement saisonnier.