Contenu et modalités du DPE

DPE réglementé

Description du bâtiment

Description du bâtiment

Le diagnostic de performance énergétique décrit le logement, production d’eau chaude sanitaire et système de refroidissement…
environnementales

Étiquettes environnementales

Les dispositifs de lecture prend en compte l’étiquette énergie et l’étiquette climat ((consommation d'énergie, d'eau...)
Étiquette énergie

Étiquette
énergie

L’étiquette énergie est composée de 7 classes de A à G, elle permet de connaître la consommation d’énergie primaire.
Étiquette climat

Étiquette
climat

L’étiquette climat possède 7 classes, elle sait reconnaître la quantité de gaz à effet de serre émise et précise le niveau de CO2 généré.
Diagnostiqueur certifié

Diagnostiqueur certifié

Depuis le premier novembre 2007, les diagnostiqueurs doivent obligatoirement être certifiés s’ils souhaitent exercer.

Diagnostics immobiliers obligatoires

Loi Carrez

Depuis le vote de la Loi Carrez en 1997, on doit obligatoirement entreprendre des diagnostics immobiliers à chaque transaction immobilière.

La constitution d’un Dossier de Diagnostic Technique ou DDT est obligatoire lorsque l’on vend ou loue une maison ou appartement. Le DDT permet de protéger la sécurité des gens, environnement et les biens.

Le dossier inclut plusieurs diagnostics obligatoires qui varient selon la superficie du bien, l’ancienneté du logement, la date du permis de construire, la nature du bien, le type de transaction et l’endroit où se trouve le bien immobilier.


Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb ?

Caractéristiques du dispositif

Pour qui ?

Pour qui ?

Le diagnostic plomb s’adresse uniquement au logement à usage d’habitation dont la construction remonte d’avant le 1er janvier 1949. Ce certificat est annexé au compromis de vente ou au bail.

Les dangers du plomb

Les dangers du plomb

La construction des anciennes maisons utilise régulièrement du plomb. Cette substance toxique est présente dans de nombreuses peintures de bonne qualité.

Déroulement du diagnostic

Déroulement du diagnostic

La recherche des risques d’exposition au plomb se fait avec un appareil à fluorescence X. L’expert certifié se rend chez le client pour analyser les supports peints.

Loi Carrez : Surfaces privatives

Métrage des surfaces privatives

La loi Carrez touche les ventes de logements en copropriété pour les surfaces supérieures à 7 m². Le métrage de la surface privatif concerne les locaux commerciaux, locaux professionnels, les appartements…

Le calcul se fait en mesurant la superficie des planchers des locaux couverts et clos, en retirant les cloisons, les marches, les murs, la cage d’escalier, les gaines, embrasures de portes et fenêtres.